Confidentialité

Politique de confidentialité Bon Dossier

Cette page explique quelles données l’app traite et comment nous contacter pour toute question de confidentialité.

Politique de confidentialité de Bon Dossier

Dernière mise à jour : 9 août 2026
Version : 1.0

Résumé

Bon Dossier est conçu pour conserver vos tickets de caisse de manière privée et en reconnaître le contenu sur votre appareil. Aucun compte Bon Dossier n’est nécessaire. L’application ne contient aucune publicité et n’utilise ni suivi, ni outil d’analyse tiers, ni service externe de reconnaissance optique de caractères (OCR) ou d’intelligence artificielle (IA). La reconnaissance des tickets s’effectue localement sur l’appareil Apple.

Les tickets et les numérisations originales sont conservés localement. Si la synchronisation iCloud est disponible et activée, Bon Dossier synchronise ces données via votre base iCloud privée. Lors d’une première installation normale, ce réglage est activé par défaut et peut être désactivé dans les réglages de Bon Dossier. Le changement prend effet après le redémarrage de l’application.

Cette politique explique quelles données Bon Dossier traite, pourquoi elles sont traitées, où elles sont conservées et quels sont vos choix et vos droits.

Qui est responsable ?

Dans la mesure où Rose Development détermine les finalités et les moyens du traitement, le responsable du traitement est :

Rose Development
Dirk Altalaan 8
8881 EV Terschelling-West
Pays-Bas
Numéro d’immatriculation à la chambre de commerce : 01060354
E-mail : info@rosedev.nl
Téléphone : +31 (0)6 53182418
Site web : https://rosedev.nl

Apple traite certaines données liées à l’App Store, aux comptes Apple, à iCloud, à CloudKit, à la sécurité des appareils et à ses autres services, selon ses propres conditions et sa documentation sur la confidentialité. Rose Development ne gère ni votre compte Apple ni le service iCloud.

Champ d’application

Cette politique s’applique à Bon Dossier sur iPhone, iPad et Mac, y compris à l’extension de partage, à l’intégration Spotlight, aux rappels locaux et aux fonctions de sauvegarde, de restauration et d’export.

Elle ne s’applique pas aux fichiers que vous stockez ou partagez hors de Bon Dossier, aux sites ou services tiers, ni aux traitements qu’Apple effectue de manière indépendante pour l’App Store, les paiements, les comptes Apple ou iCloud.

Quelles données Bon Dossier traite-t-il ?

Contenu des tickets et données de l’archive

Selon ce que vous numérisez, importez ou saisissez, Bon Dossier peut traiter :

  • les numérisations originales, images, PDF, fichiers texte, pièces jointes partagées et textes pertinents des fichiers d’e-mails importés ;
  • le texte OCR et les informations reconnues : nom et adresse du commerçant, date d’achat, montants, devise, TVA, moyen de paiement, numéro du ticket, lignes d’articles, quantités et prix ;
  • les informations que vous ajoutez ou corrigez, notamment les notes, catégories, dossiers, indicateurs et catégories personnalisées ;
  • les dates limites de retour, dates de garantie et informations nécessaires à la programmation des rappels locaux ;
  • les informations techniques de l’archive : identifiants internes, noms de fichiers, numéros de pages, sommes de contrôle, dates et heures de création et de modification, état de synchronisation et indicateurs de qualité ou de confiance de la reconnaissance.

Un ticket peut accessoirement contenir des données personnelles vous concernant ou concernant une autre personne : nom, numéro de client, numéro partiel de carte de paiement, lieu, habitudes d’achat ou informations permettant de déduire des circonstances sensibles. Rose Development ne vous demande pas d’inclure ces informations. Vous choisissez les documents à ajouter et devez disposer d’une base juridique valable pour conserver des documents concernant d’autres personnes ou des pièces professionnelles.

Accès à l’appareil et saisies de l’utilisateur

Bon Dossier traite les informations provenant des sources suivantes uniquement lorsque vous choisissez d’utiliser la fonction correspondante :

  • l’appareil photo, pour numériser un ticket ;
  • la photothèque, pour sélectionner et importer une numérisation existante ;
  • Fichiers ou le sélecteur de documents, pour ouvrir, enregistrer, importer ou restaurer des fichiers ;
  • le système de partage d’iOS, d’iPadOS ou de macOS, lorsque vous partagez volontairement du contenu avec Bon Dossier ;
  • le clavier et l’interface de l’application, pour vos corrections, notes et réglages.

Bon Dossier ne demande aucun accès aux contacts, à la localisation, au microphone, aux données de santé ou aux identifiants publicitaires.

Réglages et diagnostics locaux

L’application conserve localement des préférences et des informations de fonctionnement : choix de synchronisation iCloud, réglages d’affichage, préférences de rappel, historique des exports et diagnostics limités de synchronisation iCloud. Ces diagnostics peuvent contenir des domaines et codes d’erreur, des horodatages et des messages techniques, mais ne sont pas envoyés automatiquement à Rose Development.

Si vous choisissez de copier un rapport de diagnostic et de l’envoyer à Rose Development, les informations fournies sont traitées uniquement pour répondre à votre demande d’assistance.

Comment les données sont-elles utilisées ?

Bon Dossier traite les données uniquement pour :

  • numériser, importer, reconnaître, afficher, corriger, organiser, rechercher et conserver les tickets ;
  • associer les numérisations originales aux informations reconnues ;
  • afficher les récapitulatifs de dépenses, les dates limites de retour et les dates de garantie ;
  • fournir des résultats de recherche Spotlight et des rappels locaux ;
  • créer les exports et sauvegardes que vous choisissez, ou restaurer une sauvegarde ;
  • synchroniser vos appareils via votre base iCloud privée lorsque la synchronisation iCloud est activée ;
  • analyser les erreurs et vous aider lorsque vous contactez Rose Development et fournissez des informations ;
  • sécuriser l’application, prévenir les usages abusifs et respecter les obligations légales.

Bon Dossier n’utilise pas le contenu des tickets à des fins de publicité, de marketing, de profilage des utilisateurs, de vente de données ou d’entraînement de modèles d’IA externes ou centralisés. Vos corrections peuvent être conservées localement sur l’appareil pour améliorer la reconnaissance dans votre usage personnel. Elles ne sont pas envoyées automatiquement à Rose Development.

Bases juridiques au regard du RGPD

Dans la mesure où le RGPD s’applique aux traitements de Rose Development, ceux-ci reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • l’exécution d’un contrat : pour les fonctions nécessaires à la fourniture de Bon Dossier, notamment le stockage, la reconnaissance, la recherche, l’export, la sauvegarde, la restauration et la synchronisation que vous choisissez ;
  • le consentement ou un choix volontaire de votre part : lorsque la loi l’exige, notamment pour les autorisations système relatives à l’appareil photo, aux photos et aux notifications, ainsi que pour le partage ou l’envoi volontaire d’informations ;
  • les intérêts légitimes : pour une assistance limitée, la sécurité, l’analyse des erreurs et la protection de droits en justice, après mise en balance de ces intérêts avec votre vie privée ;
  • le respect d’une obligation légale : lorsque des informations doivent être traitées ou conservées en application de la loi ou d’une demande contraignante.

Vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir dans les réglages de l’appareil ou de Bon Dossier. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués auparavant.

Reconnaissance locale et traitement automatisé

L’OCR, la reconnaissance d’images, la catégorisation et l’analyse des tickets s’exécutent sur l’appareil grâce aux technologies locales d’Apple et aux modèles fournis avec l’application. Les numérisations, textes OCR et champs reconnus ne sont pas envoyés à un fournisseur externe d’OCR ou d’IA.

La reconnaissance repose sur des probabilités et peut se tromper. Vous pouvez vérifier et modifier les informations reconnues. Bon Dossier ne prend aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de façon similaire et significative.

iCloud et Apple

Lorsque la synchronisation iCloud est activée et que l’appareil est connecté à iCloud avec un compte Apple admissible, Bon Dossier utilise CloudKit pour répliquer les données des tickets, la structure de l’archive et les numérisations originales dans votre base iCloud privée. Cela permet la synchronisation entre vos propres appareils et utilise votre espace de stockage iCloud.

Selon la conception technique de CloudKit, la base privée n’est accessible par défaut qu’à l’utilisateur concerné et son contenu n’est pas visible dans le portail développeur. Rose Development n’a donc normalement pas accès au contenu privé de vos tickets. Apple exploite l’infrastructure iCloud et applique ses propres règles de sécurité, de conservation et de transferts internationaux. Pour en savoir plus, consultez sa documentation sur la confidentialité et la sécurité d’iCloud :

Vous pouvez désactiver la synchronisation iCloud dans Bon Dossier. Le changement prend effet au prochain démarrage de l’application. La désactivation ne supprime pas automatiquement les données déjà présentes dans iCloud ou sur d’autres appareils. Vous pouvez également gérer le service iCloud dans les réglages iCloud de votre appareil Apple.

Partage avec des tiers

Rose Development ne vend pas de données personnelles et ne partage pas le contenu des tickets avec des annonceurs, des courtiers en données, des services d’analyse ou des services d’IA externes.

Les données ne peuvent quitter l’application que dans les cas suivants :

  • vous activez la synchronisation iCloud, dont l’infrastructure est fournie par Apple ;
  • vous choisissez d’enregistrer ou de partager un export, une sauvegarde, une numérisation ou un autre fichier avec une application, une personne ou un service de votre choix ;
  • vous contactez Rose Development et lui fournissez des informations ;
  • la communication est exigée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si Rose Development confie le traitement de données personnelles à un prestataire pour l’assistance ou ses activités, celui-ci est contractuellement tenu d’assurer une confidentialité et une protection des données appropriées. Rose Development reste responsable de son choix de sous-traitants.

Aucun suivi, aucune publicité ni analyse tierce

Bon Dossier :

  • ne vous suit pas dans les applications ou sur les sites d’autres entreprises ;
  • n’utilise aucun identifiant publicitaire et n’affiche aucune publicité ;
  • ne contient aucun SDK tiers d’analyse ou de rapport de plantage ;
  • ne crée aucun profil utilisateur à des fins publicitaires ou marketing ;
  • ne vend ni ne loue de données personnelles.

Spotlight et notifications

Bon Dossier peut indexer les informations des tickets et les lignes OCR dans Apple Spotlight sur l’appareil pour que vous retrouviez vos tickets avec la recherche système. Cet index reste local et est actualisé ou effacé lorsque l’archive correspondante est modifiée ou supprimée.

Avec votre autorisation, Bon Dossier peut programmer des notifications locales pour les dates de retour et de garantie. L’inscription aux notifications push sert uniquement aux notifications techniques de changement d’iCloud ou de CloudKit, jamais au marketing. Le contenu des tickets n’est pas utilisé dans des notifications marketing.

Vous pouvez retirer l’autorisation de notification à tout moment dans les réglages système. Vous pouvez aussi désactiver les rappels dans Bon Dossier.

Conservation et suppression

Bon Dossier applique les principes de conservation suivants :

  • les tickets actifs, numérisations et informations d’archive sont conservés jusqu’à leur suppression par vos soins ;
  • un ticket placé dans la corbeille peut être restauré pendant 14 jours, puis est automatiquement supprimé de manière définitive ; vous pouvez vider la corbeille plus tôt ;
  • les préférences locales, données d’index, vignettes, corrections mémorisées, historique des exports et diagnostics de synchronisation sont conservés tant qu’ils sont utiles à la fonction concernée, jusqu’à ce que vous effaciez les données ou supprimiez l’application ;
  • les notifications locales programmées restent en place jusqu’à leur envoi, leur reprogrammation ou leur suppression par l’application, ou leur désactivation par vos soins ;
  • les exports et sauvegardes que vous stockez hors de l’application dépendent de l’emplacement choisi et ne sont pas supprimés lorsque vous effacez les données de l’application ou la désinstallez ;
  • les échanges d’assistance reçus par Rose Development sont généralement conservés au maximum 24 mois après la résolution de la demande, sauf si un litige, une enquête de sécurité ou une obligation légale impose une durée plus longue.

Vous pouvez supprimer l’archive Bon Dossier, les numérisations et les données locales associées dans Réglages > Confidentialité > Supprimer toutes les données. Lorsque la synchronisation iCloud est active, CloudKit répercute les suppressions dans la base iCloud privée et sur les autres appareils connectés. Cela peut prendre du temps. Les exports et sauvegardes enregistrés séparément doivent être supprimés séparément.

La désinstallation supprime les données locales de l’application sur l’appareil concerné, mais ne garantit pas l’effacement des données auparavant synchronisées via iCloud ou exportées hors de l’application. Ces copies doivent être gérées dans les réglages iCloud, de l’appareil ou des fichiers concernés.

Sécurité

Bon Dossier utilise notamment le bac à sable applicatif d’Apple, les autorisations système, le stockage local dans le conteneur de l’application et une base CloudKit privée. Rose Development limite le traitement aux besoins des fonctions de l’application et n’envoie pas vos tickets sur ses propres serveurs.

Aucune méthode de stockage ou de sécurité n’offre une protection absolue. Vous restez responsable de la sécurité de votre appareil, de son code d’accès, de votre compte Apple et du stockage sécurisé de vos exports et sauvegardes.

Transferts internationaux

Rose Development n’envoie pas le contenu des tickets sur ses propres serveurs hors de l’Espace économique européen. Apple, ou un service de stockage ou de partage que vous choisissez, peut traiter des données dans d’autres pays. Les conditions, lieux de traitement et garanties du service concerné s’appliquent alors.

Si Rose Development organise elle-même un traitement de données personnelles hors de l’EEE, elle ne le fera que sur une base juridique valable et avec les garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, lorsque cela est requis.

Vos droits relatifs aux données personnelles

Pour les données personnelles effectivement sous le contrôle de Rose Development, vous pouvez, dans les limites prévues par le RGPD, demander :

  • l’information et l’accès ;
  • la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • l’effacement ;
  • la limitation du traitement ;
  • la portabilité des données dans un format courant et lisible par machine ;
  • vous opposer aux traitements fondés sur les intérêts légitimes ;
  • retirer votre consentement pour les traitements futurs.

Rose Development ne gérant aucun compte Bon Dossier et ne pouvant normalement pas consulter votre base iCloud privée, elle ne peut généralement pas identifier, exporter, corriger ou supprimer à distance une archive locale ou iCloud privée. Les fonctions de l’application et les réglages Apple ou iCloud sont les moyens appropriés pour ces opérations. L’application propose des exports TSV et Excel ainsi qu’une sauvegarde complète.

Vous pouvez adresser votre demande à info@rosedev.nl. Rose Development peut demander des informations raisonnables pour vérifier votre identité et répond généralement dans un délai d’un mois. Ces droits ne sont pas absolus et des exceptions légales peuvent s’appliquer.

Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à la confidentialité, contactez d’abord info@rosedev.nl afin que Rose Development puisse examiner la situation.

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Aux Pays-Bas, il s’agit de l’autorité néerlandaise de protection des données :

Autoriteit Persoonsgegevens
https://autoriteitpersoonsgegevens.nl

Si vous résidez dans un autre État membre de l’UE ou de l’EEE, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail.

Enfants

Bon Dossier ne s’adresse pas spécifiquement aux enfants, ne demande pas leur âge et ne contient aucune fonction sociale ou publicitaire. Si une personne mineure utilise l’application, un parent ou représentant légal doit superviser les documents conservés et partagés.

Modifications de cette politique

Rose Development peut mettre à jour cette politique lorsque l’application, la législation applicable ou les services utilisés évoluent. En cas de modification importante, la date en tête du document sera actualisée et, si nécessaire, une information complémentaire sera publiée dans l’application, sa fiche App Store ou le site web. Aucun nouveau traitement nécessitant un consentement ne commencera avant que celui-ci ait été obtenu.

Contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la confidentialité, contactez :

Rose Development
Dirk Altalaan 8
8881 EV Terschelling-West
Pays-Bas
E-mail : info@rosedev.nl
Téléphone : +31 (0)6 53182418
Site web : https://rosedev.nl

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