CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE GROCERY BOX
Date d’entrée en vigueur : 14 août 2026 — Version : 1.0
Ce contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous et ROSE, exerçant sous le nom commercial Rose Development (« RoseDev », « nous », « notre » ou « nos »), pour l’application mobile Grocery Box, y compris son contenu, sa documentation et ses mises à jour (l’« Application »). Ce Contrat est conclu uniquement entre vous et RoseDev, et non avec Apple Inc. (« Apple »). RoseDev, et non Apple, est seule responsable de l’Application et de son contenu.
En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, vous acceptez ce Contrat. Si vous ne l’acceptez pas, ne l’installez pas et ne l’utilisez pas.
PORTÉE DE LA LICENCE
RoseDev vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour utiliser l’Application sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les conditions générales des services multimédias Apple et les règles d’utilisation applicables de l’App Store. D’autres comptes associés à l’acheteur par le partage familial, les achats en volume ou les contacts légataires peuvent également y accéder et l’utiliser lorsque Apple le permet.
L’Application fait l’objet d’une licence et n’est pas vendue. RoseDev et ses concédants se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.
RESTRICTIONS
Sauf autorisation expresse de la loi ou d’une licence open source applicable, vous ne pouvez pas :
copier, distribuer, louer, donner en location, prêter, vendre, sous-licencier ou exploiter commercialement l’Application ;
soumettre l’Application à une ingénierie inverse, la décompiler, la désassembler, tenter d’en extraire le code source, la modifier ou créer des œuvres dérivées ;
supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur, de marque ou de propriété ;
utiliser l’Application d’une manière qui enfreint la loi ou les droits d’autrui, perturbe l’Application ou un service externe, ou introduit du code malveillant.
FONCTIONNALITÉS ET DONNÉES LOCALES
Grocery Box permet de créer et gérer des listes de courses, scanner ou saisir des codes-barres, conserver des informations produits, programmer des rappels locaux, organiser les produits et partager ou importer des listes. L’Application conserve vos informations de courses localement sur votre appareil et ne propose ni compte RoseDev ni synchronisation cloud.
Vous êtes responsable des informations saisies, de l’exactitude de vos listes, des sauvegardes appropriées de l’appareil et de la protection de son accès. Selon vos réglages Apple, les données de l’Application peuvent être incluses dans une sauvegarde iCloud ou sur ordinateur.
SERVICES EXTERNES DE PRODUITS, D’IMAGES ET DE PRIX
L’Application peut contacter des bases de produits, hébergeurs d’images et services de prix tiers, notamment Open Food Facts, Open Beauty Facts, Open Pet Food Facts, Open Products Facts, GTIN Hub, UPCitemdb, Go-UPC et Open Prices (ensemble, les « Services externes »). Ces services peuvent évoluer, devenir indisponibles, imposer des limites ou renvoyer des informations incomplètes, anciennes ou inexactes.
Les descriptions, ingrédients, allergènes, données nutritionnelles, labels, images, prix, informations de magasins et autres données tierces sont fournis uniquement à titre indicatif. Vérifiez toujours les informations essentielles sur l’emballage et confirmez le prix réel et la disponibilité auprès du commerçant. Grocery Box ne fournit aucun conseil médical, alimentaire, allergologique, financier ou professionnel.
Vous utilisez les Services externes à vos propres risques et selon leurs conditions. Vous devez respecter ces conditions ainsi que votre contrat d’accès à Internet ou aux données mobiles. RoseDev ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de traitement des Services externes, sauf si cette responsabilité ne peut légalement être exclue.
CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des données personnelles par RoseDev dans le cadre de l’Application est décrit dans la déclaration de confidentialité de Grocery Box publiée à l’adresse https://rosedev.nl/apps/grocerybox/privacy/. Cette déclaration fait partie du Contrat. Les Services externes, Apple, les prestataires de sauvegarde et les destinations de partage que vous choisissez traitent les informations selon leurs propres politiques de confidentialité.
PARTAGE ET CONTENU IMPORTÉ
L’Application vous permet de partager le texte d’une liste, des images de produits ou un fichier de liste Grocery Box. Vous devez vous assurer d’avoir le droit de partager ce contenu et de respecter la loi et les droits d’autrui. Après le partage, le destinataire ou le service de destination contrôle les utilisations ultérieures.
Vous êtes responsable de la vérification des fichiers importés et devez effectuer une sauvegarde avant l’import. RoseDev ne garantit pas la compatibilité, l’exhaustivité, la sécurité ou l’exactitude des fichiers tiers ou modifiés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Application, son design, son logiciel, ses contenus originaux, ses marques et sa documentation appartiennent à RoseDev ou à ses concédants et sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Les données produits, images, noms, marques et autres éléments tiers restent la propriété de leurs titulaires et peuvent relever de licences ou conditions distinctes.
Si un tiers prétend que l’Application, ou sa possession et son utilisation autorisées, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, RoseDev, et non Apple, assume seule l’examen, la défense, le règlement et l’acquittement de cette réclamation.
MAINTENANCE ET ASSISTANCE
RoseDev est seule responsable de la maintenance et de l’assistance qu’elle accepte de fournir ou que la loi exige pour l’Application. Apple n’a aucune obligation de maintenance ou d’assistance concernant l’Application.
Contact pour l’assistance : ROSE, exerçant sous le nom commercial Rose Development
Dirk Altalaan 8, 8881EV, West Terschelling, Pays-Bas
Téléphone : +31 653182418
E-mail : info@rosedev.nl
MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DE L’APPLICATION
RoseDev peut fournir des mises à jour, corrections, modifications ou nouvelles versions. Une mise à jour peut être nécessaire pour continuer à utiliser l’Application. Des fonctions ou Services externes peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés lorsque cela est raisonnablement nécessaire, sous réserve de la loi. Ce Contrat s’applique aux mises à jour sauf si elles sont accompagnées d’un accord distinct.
GARANTIE ET REMBOURSEMENT APP STORE
L’Application est fournie « en l’état » et « selon sa disponibilité » dans toute la mesure autorisée par la loi. RoseDev ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni la disponibilité permanente des Services externes, ni l’exhaustivité ou l’exactitude des informations tierces sur les produits ou les prix.
Rien dans ce Contrat n’exclut ni ne limite une garantie, un recours ou un droit légal qui ne peut légalement l’être. RoseDev reste seule responsable des garanties applicables à l’Application qui n’ont pas été valablement exclues.
Si l’Application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui peut rembourser le prix d’achat éventuellement payé. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application. Les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses résultant d’un manquement à une garantie relèvent de RoseDev dans la mesure exigée par la loi.
RÉCLAMATIONS RELATIVES AU PRODUIT
RoseDev, et non Apple, est responsable du traitement de vos réclamations ou de celles de tiers concernant l’Application, sa possession ou son utilisation : responsabilité du fait des produits, non-respect d’exigences légales ou réglementaires, et réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la confidentialité ou une loi similaire. Ce Contrat ne limite pas la responsabilité de RoseDev au-delà de ce que la loi permet.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure autorisée par la loi, RoseDev n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, des pertes de bénéfices, d’opportunités ou de données résultant de l’utilisation de l’Application ou d’un Service externe, ou de l’impossibilité de les utiliser, lorsque ces pertes n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de votre acceptation du Contrat.
Rien dans ce Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, de violation d’obligations qui ne peuvent légalement être limitées, ni aucun droit impératif du consommateur. La loi de votre pays de résidence peut vous accorder des droits supplémentaires.
RÉSILIATION
Ce Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier en supprimant l’Application de tous les appareils que vous possédez ou contrôlez. La licence prend fin automatiquement en cas de violation substantielle du Contrat. Après résiliation, vous devez cesser d’utiliser l’Application et la supprimer. Les dispositions qui doivent subsister par leur nature restent applicables.
RESPECT DE LA LOI ET DES RÈGLES D’EXPORTATION
Vous déclarez et garantissez ne pas vous trouver dans un pays ou une région soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions de ce gouvernement.
Vous ne devez utiliser, exporter ou réexporter l’Application que dans les limites autorisées par le droit des États-Unis, celui du territoire où vous l’avez obtenue et toute autre loi applicable.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Ce Contrat est régi par le droit néerlandais, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas des protections impératives de la loi de votre résidence habituelle. Un consommateur peut saisir toute juridiction compétente selon le droit de la consommation applicable. Dans les autres cas, les tribunaux compétents des Pays-Bas ont compétence exclusive.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Ce Contrat et la déclaration de confidentialité qu’il incorpore constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RoseDev concernant l’Application, sans limiter les conditions Apple applicables. Une disposition invalide ou inapplicable sera mise en œuvre dans toute la mesure légale et les autres resteront en vigueur. Le défaut d’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation. RoseDev peut céder ce Contrat dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation ou du transfert de l’Application ou de l’entreprise, sous réserve de la loi. Vous ne pouvez le céder sans son accord écrit préalable.
APPLE EN TANT QUE TIERS BÉNÉFICIAIRE
Vous et RoseDev reconnaissez qu’Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ce Contrat. Dès votre acceptation, Apple est réputée avoir accepté le droit de vous en demander l’exécution en cette qualité.
CONTACT
Les questions, réclamations ou demandes concernant l’Application doivent être adressées à :
ROSE, exerçant sous le nom commercial Rose Development
Dirk Altalaan 8, 8881EV, West Terschelling, Pays-Bas
Téléphone : +31 6 53182418
E-mail : info@rosedev.nl
Apple n’est pas responsable du traitement des questions, réclamations ou demandes concernant l’Application.